Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 6 MARS 2025

Bienvenue chez Groupe Novus, exploité par Groupe Novus Inc. (« Groupe Novus », « nous », « notre », « nos »).
Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de notre site web www.novusepoxy.ca ainsi que de l’ensemble des services qui y sont offerts (collectivement, les « Services »).
En accédant au site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

1) Objet et acceptation

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables au Québec et au Canada.

2) Utilisation acceptable

Il vous est interdit de :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable ;
  • Porter atteinte aux droits d’autrui (propriété intellectuelle, vie privée, réputation) ;
  • Distribuer des spams, logiciels malveillants ou perturber la sécurité du site ;
  • Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou de les contourner.

3) Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction) pour utiliser les Services.

4) Nos services

Groupe Novus fournit des services de rénovation et de revêtements, notamment (sans s’y limiter) :

  • Revêtement de sol en époxy (résidentiel et commercial)
  • Revêtements spécialisés, scellants et protection de surface
  • Réparation, préparation et nivellement de béton
  • Solutions décoratives, industrielles et haute durabilité
  • Services d’évaluation, inspection, entretien et suivi.

Nos services peuvent évoluer avec le temps ; les descriptions disponibles sur le site sont fournies à titre informatif.

5) Demandes, devis et rendez-vous

Les devis fournis à la suite d’une demande (formulaire, courriel ou appel) sont indicatifs et basés sur l’information alors disponible. Ils peuvent être ajustés après inspection sur place.
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé par le client en nous avisant dans un délai raisonnable. Des frais d’annulation ou de déplacement peuvent s’appliquer si précisé dans votre devis.

6) Informations fournies par l’utilisateur

Vous attestez que toutes les informations transmises (formulaires, courriels, appels) sont exactes et à jour.
Vous consentez à ce que nous utilisions ces informations pour traiter votre demande, vous conseiller, planifier des travaux et communiquer avec vous.

7) Communications (SMS, courriel) — Conformité CASL/A2P

Nom du programme : Groupe Novus Alerts
En soumettant un formulaire sur novusepoxy.ca/, vous consentez à recevoir des communications par SMS et/ou courriel, incluant :

  • Confirmations et rappels de rendez-vous
  • Mises à jour de projet
  • Suivis après travaux
  • Offres ou informations pertinentes liées à nos services

Fréquence : variable selon vos interactions
Frais : des frais de données ou de messagerie peuvent s’appliquer
Désabonnement :

  • Répondez STOP à tout moment pour cesser les SMS.
  • Répondez HELP/AIDE pour obtenir de l’assistance.
  • Après un STOP, vous recevrez un message confirmant votre désinscription.

Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
Clause de consentement recommandée sur un formulaire (référence seulement) :
« En soumettant ce formulaire, j’accepte de recevoir des communications par SMS et/ou courriel de Groupe Novus concernant ma demande, mes rendez-vous et des offres liées. La fréquence peut varier. Des frais de messagerie peuvent s’appliquer. Répondez STOP pour vous désabonner. »
Pour toute question liée à la confidentialité, consultez :
https://novusepoxy.ca/privacy.html

8) Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, logos, images, vidéos, design, éléments graphiques) est protégé et demeure la propriété de Groupe Novus ou de ses concédants.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

9) Contenu fourni par le client

Si vous partagez des photos, avis, témoignages ou documents, vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser afin de traiter votre demande, exécuter un contrat ou — avec votre consentement explicite — pour des témoignages marketing.

10) Aucune garantie

Les Services sont fournis « tels quels ».
Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, incluant :

  • Qualité marchande
  • Adéquation à un usage particulier
  • Exactitude des informations
  • Absence d’erreurs ou d’interruptions

11) Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :
Groupe Novus ne peut être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs liés à l’utilisation (ou impossibilité d’utilisation) des Services.
Notre responsabilité totale, le cas échéant, sera limitée au montant payé pour le service concerné.

12) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Groupe Novus de toute responsabilité concernant les réclamations découlant :

  • de votre violation des présentes Conditions ;
  • de l’utilisation abusive des Services ;
  • ou d’un manquement à la loi applicable.

13) Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment.
La version la plus récente sera affichée sur www.novusepoxy.ca.
Continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation des Conditions révisées.

14) Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Québec.

15) Nous joindre

Groupe Novus
163-2495 rue Lionel-Audet Québec, QC G1C 0S4, Canada
Groupe.novus@gmail.com
+1 581-307-2678
Conditions : https://novusepoxy.ca/terms.html
Confidentialité : https://novusepoxy.ca/privacy.html